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ceintures (historique)

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Chris59
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MessageSujet: ceintures (historique)   Mer 6 Sep 2006 - 22:49

1er Septembre 1967 : Equipement des ceintures de sécurité à l'avant des automobiles

1er Juillet 1973 : Utilisation obligatoire de la ceinture aux places avant des voitures de tourisme, en dehors des agglomérations.

1er Janvier 1975 : Extension de cette mesure aux agglomérations.

1er octobre 1978 : Equipement obligatoire en ceintures de sécurité des places arrière des voitures particulières neuves.

1er octobre 1979 : Utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité en toutes circonstances de jour comme de nuit.

1er décembre 1990 : Port obligatoire aux places arrières des véhicules légers.

1er janvier 1992 : Usage obligatoire des systèmes de retenue pour les enfants âgés de moins de 10 ans.
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ceintures (historique)

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