Chris59
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 |  Sujet: Plaque immat noir  Mer 6 Sep 2006 - 22:26 | |
| Extrait du texte © Direction des Journaux Officiels et il est paru au J.O n° 165 du 17 juillet 1996 page 10784. :
"Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir." |
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