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 demande info carte grise

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ludovicmax62
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MessageSujet: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 16:17

Bonjour à tous

Question carte grise
J’ai la possibilité d’avoir une voiture
Celle-ci a été vendue en 2005 à une personne avec cg barrée et certificat de cession (envoyé en préfecture)
L’acheteur n’a jamais fait les papiers et l’ a cédée à une 3ème personne qui n’a pas non plus régularisé

Question : est il possible de régulariser sachant que la prefecture demande de régulariser et donc de faire 2 ou 3 cg et surtout que le 1er achaeteur est introuvable aujourd’hui

Merci à tous
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Satanas
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MessageSujet: Re: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 19:49

à mon avis sans certificat de vente établi par le propriétaire "1", celui qui a déclaré la vente à la préfecture et toi, nominé comme acquéreur sur ce même certificat, c'est même pas la peine d'y penser....
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Coxypac
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MessageSujet: Re: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 21:36

Trés modestement l'ami, je pense qu'il te faudra faire établir deux cartes grises car il est impossible de "sauter" une étape...

La personne "intermédiaire", n'étant pas un professionnel, doit être titulaire de la carte grise pour te céder la voiture.

Il te faut donc faire établir celle-là en premier, en étant mandaté par ce propriétaire intermédiaire, celà doit être possible puisque la préfecture est en possession du certificat de cession et devrait être en mesure de t'en donner une copie si ton vendeur a perdu son exemplaire.

Ensuite cet intermédiaire te barre la carte grise pour te céder l'auto et tu fais une nouvelle carte grise...

Evidemment tout celà a un coût qu'il faut intégrer dans la négociation du prix de la voiture...

Et surtout commencer par le début, c'est à dire la première carte grise entre le "disparu" et ton vendeur, ensuite ca devrait rouler...


cox2
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ludovicmax62
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MessageSujet: Re: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 22:07

Coxypac a écrit:


Et surtout commencer par le début, c'est à dire la première carte grise entre le "disparu" et ton vendeur, ensuite ca devrait rouler...


cox2

c'est là que le bât blesse, le disparu est introuvable ( dcd?)

merci bp
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gregL62
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MessageSujet: Re: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 22:22

Il te reste la carte grise collection.....
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Satanas
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MessageSujet: Re: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 22:28

attention, la carte grise collection n'est pas "systématiquement" attribuée, il vaut mieux contacter la FFVE auparavant, avant de ce lancer dans cette aventure peut être sans lendemain...
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Coxypac
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MessageSujet: Re: demande info carte grise   Ven 21 Mar 2008 - 22:54

Le propriétaire "intermédiaire" est en droit de faire valoir son droit à une carte grise, quand bien même le "disparu" ait disparu...

Le certificat de vente existe, lui !

Donc...

1° - Faire établir la carte grise entre le "disparu" qui a envoyé le certificat de cession à la préfecture et notre "intermédiaire" comme si celui-ci devait s'en servir.

Comme si la voiture avait necessité des travaux et qu'elle soit maintenant refaite.

Le proprio "intermédiaire" a le droit à sa carte grise, même si le vendeur est décédé dans l'intervalle.

2° - Faire cession entre cet "intermédiaire" et notre ami LudovicMax.

Enfin, il me semble...


cox2
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