Salut à tous,

J'ai une lancia dont la resto est en cours,

J'ai une carte grise au nom du propriétaire numero 1 barrée et datée de 1986 mais non signée..

J'ai les papiers de cession de 1986 , au nom de l'acheteur donc numero 2

et un certificat de non gage de 2010 qui reconnait bien le proprio numero 1 comme actuel proprio de la voiture.

D'aprés vous pour obtenir la carte grise à mon nom puis je remplir un formulaire de cession, trouver le proprio numero 1 et le faire signé la CG de 1986 et le formulaire, est ce légal? Humm.....ou presque...

Sinon quelle procédure est adaptée.....

Merci pour vos réponses. 2 carte grise à faire par exemple....??? mais alors pourquoi?

recontact le 1Er proprio si tu le trouve ! et refait des papiers de ventes direct a ton nom anti dater de 86
t'aura juste mis 25 an a faire la carte grise mais des l'instant que le ct a moins de 6 Mois on s'en fout !
de toute façon il te faut une griffe sur la carte grise !
le certificat de non gage n'est pas nécessaire pour faire une carte grise !
c'est legal comme le 2 eme na pas fait la carte il na jamais ete reelement proprio ! y vérifie pas !

C'est un peu ce à quoi jem'attendais en effet.

Quid si le premier proprio à rendu son feuillet?

Merci.

y verifie pas ! c'est un recoure en cas de litige sur une contredanse etc....

Bon je viens de faire le certificat en ligne avec les nouveaux formulaires,

Le truc rigolo c'est que les formulaire n'etant pas du tout semblable entre aujourd'hui et 1986, j'ai donc refait complétement le certificat de cession, mais en mettant la date actuelle en bas et en laissant la date de 86 dans l'intitulé Vente...

J'espére que l'administration ne sera pas trop chatouilleuse à ce sujet...

oui essaye !certain se gêne pas !comme on dit la fin justifie les moyens !
c'est vrai qu'a lille y son con .. pour ca !
mais bon entre fausse déclaration de vente et antidatage frauduleux pfff
et le pire q'on ai fait
c'est signer la carte grise a la place du gars devant la pref a coter des flics
bin y s'en tape !
mais y te faut un ct de moins de 6 mois

oui un non roulant vu que la titine...y a tout de même du boulot dessus...

tiens nous au courant pour la réussite de ces traquasseries administratives.

Salut Archigraphe
le controle technique et la carte grise non roulant n'existe plus
et pour l'instant pas de solution m'a repondu la FFVE a la bourse d'audruicq

ca par contre ca pu ! restaurer une caisse qu'on ne peu pas avoir les papiers
moi j'aime pas ca !

je peux te dire que cela existait encore en juin l'année dernière

je l ai fait en septembre 2008 pour la mini blanche
je voulais pas comme dit biloute restaurer sans avoir certitude d avoir la carte grise
en plus pour corser le vehicule propvenait de belgique
je pense quil serait interessant de savoir si ce systeme est vraiment arreter
herve peut etre ,?

Salut

plus de ct et carte grise non roulant n'est plus delivre en prefecture depuis le nouveau systeme de carte grise

je suis actuellement confronte au probleme avec mon Alpine
a la bourse d'audruicq j'ai demande a la FFVE et ils m'ont repondu (textuellement )

1 que pour l'instant il n'y a pas de solution
2 d'ici quelques mois les clubs vont recevoir la nouvelle procedure encore en pour parle
3 ce sera un certificat qui prouvera que le tas de rouille t'appartient (le prix ils ne savent pas encore)
et une fois le vehicule restaure passe un controle technique et apres la carte grise

@+ bruno

Salut, bon je suis passé à la prefecture ce matin :

De leur coté ils sont encore à l'ancienne carte collection, avec restriction de département et carnet à souche de la FFVE...


Hummm..

Ce qui m'a été indiqué c'est de restauré le véhicule pour faire le CT Favorable ( donc sans repassage ) et ensuite faire la CG.

Qd je lui ai indiqué l'eventualité d'une revente en cours de restauration...la réponse :

C'est interdit.....

Super rassurant...donc...

super ta plus qu'a la finir !