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 Appel à nos amis Belge !

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Chevaux en fête
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MessageSujet: Appel à nos amis Belge !   Sam 26 Fév 2011 - 19:25

J'organise une expo le 15 mai. Voir dans la rubrique :
http://retro59.bb-fr.com/t5474-15-mai-2011-2eme-edition-de-chevaux-en-fete

et j'ai reçu des coups de fils de passionnés Belges qui souhaitent venir , mais qui me demandent une sorte d'invitation officielle pour pouvoir venir en France scratch .

Ma question est : faut il que nos amis Belges doivent attester que leur déplacement en France soit dans un but de promenade ? Ou peuvent ils ne circuler en France que dans un but de sortie vers une manifestation auto ?

Est ce obligatoire pour toutes les anciennes en Belgique ou pas ?
Obligatoire par rapport à une assurance collection Belge ou par rapport à une carte grise spécifique comme nous en France vers la carte grise de collection?

Merci d'avance pour les infos ! Wink
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jim-bluezenith
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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Dim 27 Fév 2011 - 1:40

en effet j'ai jamais entendu parler de cela!
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capri power
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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Lun 28 Fév 2011 - 18:07

ur les posseseur de vehicule ancetre avec la plaque O (plaque ancetre belges) on doit avoir une preuve que on se deplace pour une
manifastion duement organisee.
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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Lun 28 Fév 2011 - 18:16

Pour utiliser votre voiture ancienne en tant qu'oldtimer (plaque O), une condition : qu'elle soit immatriculée depuis 25 ans ou plus. Cela vous permettra de ne la passer au contrôle technique qu'au moment de l'immatriculation et surtout de ne lui faire subir qu'un contrôle léger (seulement 5 points). Désavantage : votre véhicule ne pourra circuler qu'exceptionnellement sur la voie publique : à l'occasion de manifestations ou dans un rayon de 25 km autour de chez vous, uniquement entre le lever du jour et son coucher.


Si vous désirez utiliser votre voiture quand vous le souhaitez, vous devrez l'immatriculer comme un véhicule ordinaire et donc passer un contrôle technique conventionnel.
Enfin, sachez que peu importe l'immatriculation pour laquelle vous opterez, vous bénéficierez de taxes réduites et que si vous choisissez l'immatriculation en tant que oldtimer, vous pourrez bénéficier en plus de primes d'assurances plus intéressantes.
D'autres informations dans la section ancêtres sur le site du GOCA.


La Fédération internationale des véhicules anciens (FIVA) a décidé en octobre 2008 de revoir sa définition de voiture historique. À partir du 1er janvier 2010, il faudra que la voiture ait 30 ans d'âge et non plus 25 pour se classer, à ses yeux, dans la catégorie des ancêtres historiques. Cela ne change pas la législation en vigueur. Mais cette décision a été prise pour servir de levier à un travail de lobbying visant à répondre aux projets politiques de restrictions d'utilisation à l'échelle européenne.



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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Lun 28 Fév 2011 - 18:20

Qu’est-ce qu’un ancêtre?


Qu’est-ce qu’un ancêtre ?

En matière de véhicule automobile, on pourrait donner diverses définitions du terme ancêtre. Nous nous limiterons à relever dans la législation belge les deux textes qui parlent d’ancêtres.

Il s’agit d’abord de la législation sur le contrôle technique qui permet d’exempter du contrôle technique les voitures, les voitures mixtes et les minibus mis en circulation depuis plus de 25 ans et les autres véhicules mis en circulation depuis plus de trente ans (art. 2, §2, 7° de l’A.R. du 15 mars 1968).

C’est ensuite la législation sur la taxe de circulation des véhicules automobiles (art. 5 §1er et 10, § 1er, 1° et 3° du C.T.A. -Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus-) qui prévoit des réductions de taxes pour:

■les voitures, les voitures mixtes, minibus et motocyclettes mis en circulation depuis plus de 25 ans;
■les véhicules militaires de collection mis en circulation depuis plus de trente ans;
■les camionnettes et camions de plus de trente ans.
A partir de quelle date l’ancêtre atteint 25 ou 30 ans ?

C’est une question souvent posée ! C’est la date de la première mise en circulation qui est d’application. On peut retrouver cette date sur le certificat d’immatriculation. Il est donc possible qu’un véhicule soit sorti de l’usine en 1972, mais qu’il ait été immatriculé pour la première fois en 1974.

Peut-on rouler sans restriction avec un ancêtre ?

Les véhicules qui passent le contrôle technique annuel peuvent circuler sans aucune restriction.

Par contre, les voitures, les voitures mixtes et minibus de plus de 25 ans et les autres véhicules de plus de 30 ans qui ont opté pour la dispense de contrôle technique, sont soumis à d’importantes restrictions.

Ces véhicules ne peuvent être utilisés qu'exceptionnellement sur la voie publique :

■soit à l'occasion de manifestations dûment autorisées,
■soit pour des essais en vue de participer à ces manifestations, essais réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit dans un rayon de 25 km,
■soit pour se rendre à ces manifestations.
A partir de quel point calcule-t-on le rayon de 25 km?

La loi n'indique pas le point qui doit servir de repère pour le calcul du rayon de 25km.

L'idée du législateur, lorsqu'il a imposé des restrictions de circulation aux ancêtres démunis de contrôle technique, était d'éviter que ces véhicules ne roulent trop et trop loin.

Il paraît donc logique de considérer que le rayon doit être calculé à partir de l'endroit où le véhicule est entreposé, ce qui n’est pas nécessairement l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation. Les deux endroits peuvent se trouver à plus de 25 km l’un de l’autre.

Qu'est ce qu'une manifestation dûment autorisée?

La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une manifestation dûment autorisée. Il n'est même pas défini qu'il doit s'agir d'une manifestation concernant le véhicule ancien. Il n'est pas non plus défini qu'une telle manifestation doit être organisée par un club ou une association reconnue.

Le concept peut donc être pris au sens large du terme et doit notamment couvrir les rallyes touristiques et autres balades organisées par les clubs et associations d'ancêtres mais également les concentrations et autres rendez-vous organisés par certains, comme par exemple des bourses, des expositions, … énumération illimitée et qui ne doivent pas nécessairement être liés aux ancêtres.

La FBVA a connaissance de plusieurs actions en justice qui ont été classées sans suite puisque le juge du Tribunal de Police ne pouvait pas prouver que la manifestation devait avoir un lien avec les véhicules anciens.

L'adjectif "autorisé" ne s'appliquera que si réellement une autorisation est nécessaire pour la manifestation visée. Or les manifestations visées ci-dessus ne sont soumises à aucune autorisation préalable. Dès que les manifestations ne sont pas interdites, elles sont donc autorisées. Tel est, en tous cas, le point de vue du Service public fédéral Mobilité et Transports, soit l’ancien Ministère de l’Infrastructure.

Comment prouver que l'on se rend à une manifestation autorisée?

Bien que ce ne soit pas vraiment une obligation, il convient dans ce genre de situation d'avoir sur soi, l'invitation à la manifestation et par exemple, un extrait du journal du club, voire même une simple télécopie de l'invitation à se rendre en ancêtre à un endroit donné. Au cas où vous n’auriez pas la preuve en votre possession au moment du contrôle, il est toujours possible de fournir cette preuve par après en accord avec le policier sur place.

Qu’est ce que c’est un essai et puis-je prendre des passagers lors d’un essai?

Nous ne retrouvons aucune trace dans la loi d’une définition concernant un essai. Généralement on peut accepter le fait de faire un essai après que l’on vienne de réparer une pièce mécanique ou autre du véhicule, comme par exemple le radiateur, des nouveaux pneus, etc. Mais cela peut également se faire après un petit ou grand entretien et/ou pour faire monter le moteur à température.

Il n’est nullement interdit de prendre des passagers avec soi en ancêtre pendant cet essai. Il se peut que les passagers aient un rôle complémentaire, en faisant un poids supplémentaire, pour vérifier par exemple le bon fonctionnement des amortisseurs. Vous pouvez donc sans problème prendre des passagers avec vous pendant l’essai.

Quid du lever et du coucher du soleil

Ceci est la seule donnée qui est fixée journellement et que vous pouvez consulter par le biais du journal, Teletext et autres sources d’informations.

Aperçu au sujet de la différence entre la plaque O et la plaque normale

La plaque O a été introduite depuis le 01.01.1999 et signifie que le véhicule est dispensé de contrôle technique. La marque d’immatriculation commence par la lettre O. Il y a des restrictions liées à l’usage de l’ancêtre (voir question n° 3 de ce chapitre). Vous pouvez souscrire une assurance ancêtre et bénéficier de la taxe forfaitaire, sauf pour les véhicules agricoles, camionnettes et certains poids lourds.

La plaque normale, délivrée depuis le 01.01.1999, signifie automatiquement que l’ancêtre n’est pas dispensé du contrôle technique. Il n’y a alors pas de restrictions quant à l’usage de l’ancêtre. Vous pouvez souscrire une assurance ancêtre et bénéficier de la taxe forfaitaire, sauf pour les véhicules agricoles, camionnettes et certains poids lourds.

Pour la plaque normale délivrée avant la date du 01.01.1999 il y a deux possibilités;

■soit vous avez choisi à l’époque une dispense de contrôle technique. A ce moment-là et au moment de la demande d’immatriculation, vous avez signé une déclaration dans laquelle vous avez confirmé que vous avez pris connaissance des restrictions liées à l’usage de l’ancêtre (voir question n° 3 de ce chapitre). Ce document reprenant le cachet de la DIV vous a, en principe, été renvoyé et prouve que vous êtes dispensé de contrôle technique.
■soit vous avez opté pour un contrôle technique annuel et à ce moment-là les même conditions sont d’application que pour les plaques normales délivrées depuis le 01.01.1999.
Les ancêtres peuvent-ils avoir leur compteur gradué en miles?

La législation sur les conditions techniques requises pour les véhicules automobiles, (voitures, camions,...) prévoit que tout véhicule automobile doit être pourvu:

■d'un indicateur de vitesse obligatoirement gradué en kilomètres par heure
■et d'un compteur indiquant en kilomètres ou en miles la distance parcourue par le véhicule.
Vu qu’il s’agit de l’A.R. du 15.03.1968, cette règle n’est pas d’application pour les véhicules d’avant cette date.

Une voiture ancienne doit-elle être munie de ceintures de sécurité?

Les voitures et voitures mixtes mises en circulation avant le 15 juin 1968, ne doivent pas obligatoirement être munies de ceintures de sécurité.

Les voitures mises en circulation après le 15 juin 1968, doivent être équipées de ceintures de sécurité à l'avant.

Les voitures mises en circulation à partir du 1er janvier 1984, doivent également être équipées de ceintures de sécurité à l'arrière.

En ce qui concerne les minibus et les camionnettes, seuls les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1987 doivent être équipés de ceintures de sécurité à l'avant.

A partir du moment où le véhicule est pourvu de ceintures de sécurité, le port de la ceinture devient obligatoire suite à l’article 35.1 de l’A.R. 01.12.1975.

Est-ce que je peux transporter mes enfants dans l’ancêtre ?

Depuis la modification du code de la route, les enfants de moins de 1m35 doivent être transportés dans un siège pour enfants ou sur un rehausseur, lesquels sont en général à utiliser à l’aide de la ceinture de sécurité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu fourni par le Ministère de la Mobilité et Transports.

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lucas
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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Lun 28 Fév 2011 - 18:57

De plus en plus d'anciennes repassent en plaque normale, ces dernières années, surtout en Flandre, où la chasse aux plaques "O" est ouverte.
Je suis même dans un club qui n'accepte plus les nouveaux membres si leur véhicule est en "O". Question de sécurité.

Pour les "ceusses" qui roulent encore en "O", il faut en effet présenter en cas de contrôle la preuve qu'ils se rendent bien à une manifestation dûment autorisée.
Moralité: (re)passez le CT normal (c'est possible en Belgique), et vous évitez les ennuis. cheers
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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Lun 28 Fév 2011 - 20:11

en gros Lucas je suis d'accord avec vous, vue le grand nombre de abus.
(Aussi domage que les hommes de la loi ne connaise pas trop bien la loi des ancetre.)

personellement, je continue en O, je ne utilise la capri seulement pour les meetings ou pour des essai en vue d'une mainifestation.
pas pour pouvoir rouler a petit frais et non pour pas devoir passer le controle technique.
j'ai meme repasser le controle technique en 2009 pour etre en regle avec mon attelage.

de toute facon la loi va bientot changer :
http://www.bfov.be/index.php/fr/dossiersnews/1585-nieuwe-visie-oldtimerstatuut-voorstel-bfov

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MessageSujet: Re: Appel à nos amis Belge !   Lun 28 Fév 2011 - 20:24

Merci pour ses infos très complètes ! J'ai lu l'intégralité avec grand intérêt. Depuis que j'entends parler d'"ancêtre" et de plaque "O" en Belgique, maintenant c'est très clair.

Donc, à priori la demande de ces passionnés Belges d'invitations à ma manifestation est donc tout à fait normale.

Merci encore pour ses infos les amis !
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