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 Marquage réglementaire des utilitaires

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MessageSujet: Marquage réglementaire des utilitaires   Dim 24 Fév 2013 - 13:18

J'aimerais avoir des précisions au sujet du marquage que devaient porter les utilitaires pendant les années 40/50.
En effet, outre les indications de tare et de charges toujours en vigueur, les utilitaires portaient :
- à l'avant le nom du département (abrégé pour les noms longs, ex LI pour Loire Inférieure), souvent du côté gauche
- à l'arrière le nom du propriétaire ou de l'entreprise, la commune et le département, côté droit.
Ces indications étaient peintes sur la carrosserie ou parfois sur une plaque, souvent sur fond bleu ciel.
Les camions, fourgons, camionnettes et fourgonnettes portaient généralement ces indications.

Mes 3 questions :
- de quelle date jusque quelle date les véhicules devaient porter ces marquages ?
- quels types de véhicules utilitaires en étaient exemptés ? (ambulances, autocars, autobus, engins de chantier...?)
- quels types de propriétaires en étaient exemptés ? (Administrations - Ponts&Chaussées, Eaux&Forêts...-, régies, services d'Etat - SNCF, EDF, PTT...- Armées, hôpitaux, police, gendarmerie, pompiers,...?)

Quelques photos pour illustrer







Si quelqu'un a des photos ou des infos permettant d'apporter des précisions intéressantes...
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Chevaux en fête
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MessageSujet: Re: Marquage réglementaire des utilitaires   Dim 24 Fév 2013 - 14:47

Ci dessous, le résumé de ce que j'ai pu accumulé depuis quelques années comme informations pour mettre en conformité avec son époque la plaque peinte sur mon Fourgon Rosalie de 1938 :

On estime qu'ils ont commencé à utilisés les bandes peintes en bleu vers 1935 et on en a vu sur les routes jusqu'en 1964 environ. Voir la page :
http://plaque.free.fr/eur/f/_HISTOR/_PASS_1928-1950/?path=./_ADDIT/ pour quelques exemples, dont certains sur des plaques additionnelles.


Dans un recueil version 1969 de la réglementation de la circulation routière, on trouve mention d'un arrêté du 22 juillet 1964 relatif aux marques distinctives des véhicules effectuant des transports routiers de marchandises. Fac-similé http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000443030

Cet arrêté précise dans :
- son article 1er que sont abrogés les articles 15 à 20 inclus de l'arrêté susvisé du 7 avril 1939 ;
- son article 2 que les véhicules effectuant des transports routiers de marchandises ne sont pas astreints à l'apposition de marques distinctives.


Le texte de l'arrêté du 7 avril 1939 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers est introuvable en ligne. Mais le site web Legifrance.gouv.fr précise qu'il se trouve dans le JO du 20 avril 1939 pages 5037 à 5041 incluses.


En cherchant sur le web, on trouve aussi mention d'un décret du 16 juillet 1937 portant règlement d'administration publique pour l'exécution d'un décret du 30 octobre 1935 relatif aux licences des transports automobiles privés de marchandises. Ces deux textes ne sont pas plus disponibles en ligne.

Les licences attribuées étaient de couleurs différentes :
- bleu pour le transport de marchandises privées
- jaune pour la livraison dans le département ou un département voisin
- vert pour une zone plus large qui couvrait quelques départements alentours seulement
- rouge pour toute distance
- jaune à liseré noir pour la location exclusive


Dernière édition par Chevaux en fête le Dim 24 Fév 2013 - 15:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Marquage réglementaire des utilitaires   Dim 24 Fév 2013 - 15:15

Excellent, quelle réactivité ! Merci beaucoup pour ces très intéressantes infos !
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Chevaux en fête
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MessageSujet: Re: Marquage réglementaire des utilitaires   Dim 24 Fév 2013 - 15:55

De rien ! Wink
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MessageSujet: Re: Marquage réglementaire des utilitaires   Aujourd'hui à 14:49

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